président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du Comité d'histoire de la Cour des comptes

membres du Comité pour l'histoire économique et financière de la France

membre de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire de la Cour des comptes

L'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

Membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 26 avril 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de commandeur

président maintenu à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

président de chambre à la Cour des comptes

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

président maintenu à la Cour des comptes

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 novembre 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Chevalier du 4 juillet 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2004

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes. Chevalier du 28 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

conseiller maître, premier avocat général

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller maître, titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

a)

membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes ; 26 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Chevalier du

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

premier avocat général à la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Au grade d'attaché en chef de 2e classe

Pour compter du ler avril 1993

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Fabre

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes

La commission

instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du

modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi